Réglementation

Décret BACS : votre bâtiment doit-il être équipé d'une GTB ?

Seuils de puissance, échéances, fonctionnalités attendues : comment savoir si votre bâtiment est concerné et quoi installer.

Le principe

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation (éventuellement combinés à la ventilation) dépassent un seuil de puissance nominale.

Les seuils et échéances

  • Systèmes de plus de 290 kW : échéance au 1er janvier 2025
  • Systèmes de plus de 70 kW : échéance au 1er janvier 2030

Des exemptions existent lorsque le temps de retour sur investissement dépasse un certain seuil ; elles doivent être justifiées par une étude.

Ce que doit faire le système

  • Suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle
  • Détecter les pertes d'efficacité et alerter l'exploitant
  • Être interopérable avec les différents systèmes techniques
  • Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome

Bonne nouvelle : la GTB peut être financée en partie par les certificats d'économies d'énergie.

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