Réglementation

Décret tertiaire : le guide pour atteindre l'objectif 2030

Qui est concerné, quels objectifs, comment déclarer sur OPERAT et par quels travaux commencer : l'essentiel du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Qui est concerné ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu de la loi ELAN et du décret n° 2019-771, s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d'au moins 1 000 m². Propriétaires et locataires sont conjointement responsables.

Les objectifs

Réduire la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010) :

  • -40 % en 2030
  • -50 % en 2040
  • -60 % en 2050

Une alternative consiste à atteindre un seuil de consommation exprimé en valeur absolue, fixé par catégorie d'activité.

La déclaration sur OPERAT

Les consommations annuelles doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME. Sans comptage fiable par bâtiment et par usage, l'exercice devient vite approximatif : c'est souvent le premier chantier à lancer.

Par où commencer ?

  1. Un état des lieux des consommations et des équipements
  2. Les actions à gain rapide : relamping LED, programmation horaire, réglages
  3. Le pilotage : GTB et sous-comptage
  4. Les travaux lourds : production de chaleur et de froid, enveloppe

Nous vous accompagnons à chaque étape, avec un plan de travaux chiffré et priorisé selon le temps de retour.

Un bâtiment à rénover, une échéance à tenir ?

Décrivez votre site en deux minutes. Un chargé d'affaires vous rappelle sous 48 h pour organiser une visite technique, gratuite et sans engagement.

Appeler Demander un devis